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Sep
24

Informations et renseignements
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Avant de faire son choix, le candidat gérant-mandataire doit bénéficier d’un certain nombre d’informations listées par l’article D146-4 du code de commerce.

Avant de signer un contrat de gérance-mandat, B&B HOTELS met à la disposition du candidat gérant-mandataire un document d’informations précontractuelles complet qui lui permet de prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Outre la présentation du Groupe B&B HOTELS et de son réseau, le document d’informations précontractuelles contient notamment les résultats de l’établissement proposé au cours des 3 dernières années, une présentation du marché local et les conditions du contrat de gérance-mandat (taux de commission, durée, conditions de résiliation etc.). Un modèle de contrat est annexé au document remis que le candidat peut faire analyser par un conseil de son choix.

B&B HOTELS est dans l’obligation d’accorder au candidat gérant-mandataire un minimum de 10 jours pour analyser les informations contenues dans ce document.

Nous vous recommandons également de rencontrer d’autres gérants mandataires partenaires de notre réseau.

A vous de faire votre autodiagnostic et de préparer votre projet de gérance-mandat.


AUTRES SOURCES D’INFORMATIONS UTILES :

Les informations légales sur la Gérance Mandat (Article L 146-1 à L146-4 et D 146-1 à D 146-2 du code de commerce)
La fédération Patronale des Gérants Mandataires d’ l’Hôtellerie : www.fpgmh.fr
L’agence pour la Création d’entreprises : www.apce.com
Les services aux entreprises: www.cci.fr
La Convention Collective Hôtels, Cafés, Restaurants : http://legifrance.gouv.fr/